Compte rendu du Conseil Syndical du PNRQ
16 juillet 2008
Présents : voir la liste
Excusés etc..
Le Président Yves Goïc, présente Mme Lancha, la nouvelle Trésorière de la Perception, à tous les administrateurs présents. Cette dernière signale qu’elle est arrivée depuis le 1er juillet et qu’elle se réjouit de participer à notre réunion et de travailler avec le Syndicat Mixte.
Les deux délégués de Ceillac signalent qu’ils n’ont pas été inscrits « présents » dans le compte rendu du Conseil Syndical du 5 juin 2008.
Une rectification est immédiatement réalisée et des excuses sont présentées à ces deux administrateurs. Il s’agit de :
Carole Travers et Michel Chavrot
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
Avant de voter les différentes délibérations, le Président propose de commencer la réunion par le compte rendu de la réunion avec le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) à Paris le 16 juin dernier.
Compte rendu de la rencontre du 16 juin avec le CNPN
Plusieurs erreurs ou dérives signalées par les délégués Gilles Naudet et Serge Urbano
Au niveau de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire il n’y a pas de maîtrise du foncier, ni plan d’aménagement global,
Les terrains agricoles sont récupérés pour implanter des résidences touristiques,
La protection du lit majeur n’est pas suffisante,
L’installation de canons à neige est réalisée sans s’occuper de l’impact paysager.
Pas de cohérence entre les structures institutionnelles du territoire.
La charte présentée est trop lourde et manque de lisibilité.
Nécessité d’avoir des engagements précis des signataires de la future charte pour que celle-ci ait une chance d’aboutir.
Compte rendu de la visite de la délégation de la Fédération des Parcs du 18 juin
Constat que le syndicat mixte est relativement bien accepté par la population, que la Région PACA soutient parfaitement ce territoire, que plusieurs remontées ont été démontées et que la Réserve naturelle de Ristolas n’a pas encore de gestionnaire nommé.
Il faut établir des priorités en définissant des objectifs concrets avec échéances précises.
Protéger les espaces agricoles majeurs (prairie de fauche),
Protéger les espaces naturels les plus sensibles,
Définir les points noirs paysagers et les protéger
Protéger le lit majeur du Guil,
Achever rapidement l’assainissement
Ne pas développer l’enneigement artificiel sans avoir étudier l’impact paysager et les incidences énergétiques.
Etablir une grille de clarification des responsabilités entre les structures du territoire.
Devant toutes ces remarques, les membres du Bureau proposent au Conseil Syndical
D’informer au plus vite la population et les élus par une lettre ouverte,
De réécrire la charte en tenant compte des différents avis de manière à proposer un document solide qui ait une chance d’être accepté par la commission nationale, les communes adhérentes étant seules responsable de leur choix.
Rencontrer le Président de la fédération Jean Louis Joseph et le député de la circonscription Joël Giraud
Rencontrer les Conseillers municipaux entre fin août et le 26 septembre,
Rencontrer les délégués des 2 communautés de communes.
Un débat s’instaure ensuite sur les critiques émises par les délégations et pour un grand nombre de délégués il faut présenter une synthèse ou un canevas aux élus afin d’obtenir un avis et un engagement précis sur les points litigieux.
Il faut effectivement rédiger une charte opérationnelle avec une bonne lisibilité et des chapitres clairs et simples.
Il faut établir un SCOT (schéma concerté d’organisation du territoire) le plus tôt possible.
Il faut revoir les PLU communaux là où cela pose problème.
Il faut établir un vrai partenariat entre les communes et le PNRQ.
Il faut clarifier les relations avec la Région PACA par rapport aux Pays, aux PIT (plans intégrés transfrontaliers), aux Communautés de Communes etc…
Il existe une concurrence entre les services de la Région (l’environnement et l’aménagement du territoire par exemple) qui nuit à un bon suivi des dossiers.
Le Président rappelle que le Parc est un outil de développement au service des communes, donc des élus du territoire. C’est aux élus de prendre leur responsabilité et de répondre
positivement aux remarques stipulées dans les rapport des délégués du CNPN et de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux.
L’embauche rapide d’un architecte urbaniste est validée à l’unanimité.
Le problème des prés de fauche et de l’urbanisation anarchique sont des exemples souvent relatés par les administrateurs.
Oui à un développement maîtrisé et surtout attention à la pression sans cesse montante des promoteurs mais aussi des propriétaires de terrains agricoles qui revendiquent des terres constructibles pour un gain immédiat important sans réfléchir au long terme.
Le thème de la diversification des activités touristiques est également abordé.
Pour un grand nombre il faut généraliser la cette diversification à toutes les communes et pas seulement aux trois communes touchées par le démantèlement des remontées mécaniques.
Il faudrait s’appuyer sur la notion de l’écotourisme, sur la charte européenne du tourisme durable.
Après une heure de débat le Président propose de poursuivre l’ordre du jour et remercie tous les administrateurs de leur participation constructive.
Délibérations :
Une modification d’attribution est proposée afin de pouvoir régler les indemnités votées au cours de Conseil Syndical du 5 juin.
Votée à l’unanimité
Procédure interne des marchés publics :
Il est décidé que le Parc naturel régional du Queyras, comme tout acheteur public, puisse procéder à des actes achats jusqu’à 30 000 € sans convoquer la commission des marchés.
Votée à l’unanimité.
Avenant à la convention relative aux missions du GAL « Pays du grand Briançonnais, des Ecrins au Queyras » :
Action 4 remplacer la somme de 330 000 € par 277 200 € pour la gestion du GAL dont le maître d’ouvrage est le PNRQ.
Action 5 pour la rubrique évaluation inscrire 52 800 €.
La répartition de l’autofinancement est également modifiée.
Votée à l’unanimité.
Financement de la fête du Parc naturel régional du Queyras :
Depuis 2005 la Région PACA à mis en place la fêtes des Parcs dont l’objectif principal est de mieux faire connaître ces espaces protégés au nombre de cinq pour la Région.
Cette fête aura lieu le 28 septembre à Ceillac en même temps que la fête des agneaux.
Une subvention de 10 000 € est demandée.
Votée à l’unanimité.
Projet de contrat pluriannuel de gestion intégrée environnemental :
L’Etat et la Région souhaitent traduire dans les territoires des Parcs naturels régionaux, leur engagement en faveur d’une politique exemplaire de développement durable par un contrat de 2008 – 2013.
Ce contrat présente 3 documents, le cadre de référence, le programme triennal de 2008 à 2010 et le programme prioritaire d’actions à réaliser en 2008.
Il est prévu d’élargir ce contrat au département des Hautes Alpes.
Le programme 2008 reprend les actions prévues pour l’excercice budgétaire en cours dont le montant global est évalué à 1 383 170 €.
Il mentionne les participations statutaires :
Région PACA : 572 000 €
Etat : 95 000 €
Communes : 82 773 €
Département : 71 206 €
Votée à l’unanimité.
Gestion des embâcles générés par la crue de mai 2008 :
La crue de mai 2008 a arraché de nombreux arbres qui sillonnent le lit des torrents et cela nécessite un nettoyage des berges.
Le Président propose que le PNRQ soit maître d’ouvrage pour les communes concernées afin de mener les démarches nécessaires à la remise en état des torrents et des berges.
Une délibération devra être également prise par les communes concernées.
Votée à l’unanimité.
Questions diverses :
Compte rendu de l’Assemblée Générale du Conseil Consultatif des Queyrassins et amis du parc.
Luc Herry signale que la demande pour relancer cette association date du séminaire du 5 juin et que le Président Raymond Mathieu a été contacté par Alain Blanc afin d’organiser cette réunion. Trois membres du Bureau étaient donc présents le 2 juillet 2008.
Un historique a été fait par le Président Raymond Mathieu, complété par Pierre Blanc, Samy Michel et Jean Murard avant d’élire un nouveau Conseil d’administration et de relancer cette association.
Le Conseil se compose de 9 membres élus par tiers chaque année.
Le Bureau comprend :
Président : Stéphane Simiand
Vices Présidents : Pierre Blanc et Hervé Gasdon
Secrétaire : Christophe Thomas
Trésorière : Danièle Blanc
Il est demandé que cette association garde son indépendance par rapport au Syndicat Mixte afin d’éviter les problèmes constatés dans le passé.
Le Président Yves Goïc remercie les délégués et clôt la réunion à 20 h 05.
